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APRNEWS : Le fisc américain réclame 29 milliards de dollars à Microsoft

APRNEWS - Le fisc américain réclame 29 milliards de dollars à Microsoft
Jeudi, 26 octobre 2023

APRNEWS : Le fisc américain réclame 29 milliards de dollars à Microsoft

APRNEWS - Pour la période fiscale 2004-2013 - Microsoft a annoncé avoir reçu une notification de l'administration fiscale américaine (IRS) lui réclamant le paiement d'un impôt supplémentaire de 28,9 milliards de dollars.

APRNEWS - C’est ce qui ressort d’un communiqué partagé par la Securities and Exchange Commission (SEC), 

Microsoft a annoncé avoir reçu une notification de l'IRS pour la période fiscale 2004-2013.

La notification reçu par Microsoft est liée à un litige en cours avec l'IRS pour vérifier la manière dont l'entreprise répartit ses bénéfices entre les différents pays et régions, et dans ce contexte, il est noté que l'IRS a demandé à Microsoft de payer un impôt supplémentaire de 28,9 milliards de dollars, en plus des pénalités et des intérêts.

Microsoft a d’ores et déjà indiqué vouloir faire appel de cette décision devant les autorités judiciaires si nécessaire.

Microsoft a notamment rappelé avoir toujours respecté les règles de l'IRS et payé des impôts aux États-Unis et dans le monde entier, soit plus de 67 milliards de dollars d'impôts payés aux États-Unis depuis 2004.

La déclaration souligne que les provisions pour risques fiscaux de l'entreprise étaient suffisantes au 30 septembre.