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CEDH

La France condamnée pour l'expulsion de deux enfants comoriens entrés illégalement à Mayotte

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi 25 juin la France pour la rétention administrative puis le "renvoi expéditif" vers les Comores de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte en 2013, constatant pas moins de sept violations de la Convention européenne.

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