En 2007, dans l'objectif de régler définitivement la question de l'insalubrité dans la ville d'Abidjan et des villes de l'intérieur du pays, le president Gbagbo, a créé par Décret No 2007-587 du 4 octobre 2007, l'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR).

Cette Agence avait pour mission "la lutte contre l'insalubrité dans la ville d'Abidjan et dans les villes de l'intérieur du pays".

A l'installation des membres de sa direction, le ministre de la salubrité urbaine d'alors, feu Théodore Mel Eg, avait déclaré : "Je compte sur vous pour que l'insalubrité et la précarité reculent tant à Abidjan que dans les villes de l'intérieur..."

Pour accomplir sa mission, L'ANASUR devait recevoir, via le FFPSU (Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine), deux types de financement :

-le montant de la taxe rémunératoire enlèvement d'ordures ménagères (TREOM), créée par l'article 27 de l'annexe fiscale à loi No 82-1157 du 21 décembre 1982 portant Loi de finance pour la gestion 1983 et une partie des quote-parts d'impôts partagés devant revenir aux communes.

Le détail de cette taxe enlèvementd'ordures, intégrée à la facture d'électricité, est de:

-2,5 FCFA/Kwh d'électricité basse tension consommée par les abonnés vivant à Abidjan.

-1 FCFA /Kwh d'électricité basse tension consommée par les abonnés vivant dans les communes autres que celles composant la ville d'Abidjan.

Ainsi, comme s'il y avait un rapport entre la consommation d'électricité et la production d'ordures ménagères, plus vous consommez de l'électricité, plus votre taxe enlèvement d'ordures est élevée.

Cependant, malgré l'existence de l'ANASUR, la guerre contre l'insalubrité n'a pas été gagnée jusqu'en 2010 ou le president Gbagbo a reconnu que la "ville d'Abidjan est très salle". Les villes de l'intérieur aussi.

En d'autres termes, l'ANASUR, avait échoué et, cet échec a continué jusqu'en 2017 où, le nouveau régime, a décidé de changer la donne.

Ainsi, par Décret No 2017-692 du 25 octobre 2017, le president Ouattara a créé l'Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED), fusion de L'ANASUR et du FFPSU.

A la suite du conseil des ministres au cours duquel ce Décret a été signé, le porte-parole du gouvernement, alors le ministre Koné Bruno, a déclaré :

"L'ANAGED a pour mission d'apporter une réponse efficiente à la problématique de la collecte des ordures à Abidjan et dans les villes de l'intérieur. Elle aura entre autres missions, la collecte, le transport, la valorisation, l'élimination des déchets, le contrôle du service public de propreté délégué aux collectivités".

A l'installation des membres du comité de gestion de la nouvelle structure le 20 mars 2018, la ministre de la salubrité urbaine d'alors, Anne ouloto, avait déclaré :

"Vous avez la gestion de tous types de déchets pour garantir la propreté d'Abidjan et des villes de l'intérieur du pays. Vous devrez oeuvrer à faire de L'ANAGED, le Guichet unique de la lutte contre l'insalubrité dans notre pays."

En d'autres termes et suivant les déclarations des deux ministres, les compétences des maires de Côte d'Ivoire, en matière de salubrité, avaient été transférées à l'ANAGED, à charge pour elle, de rendre propres, toutes les communes de Côte d’Ivoire.

Pour réussir cette grande mission, les ressources de l'ANAGED, devenue "le Guichet unique", ont été augmentées.

Non seulement, les redevances enlèvement des ordures payées par tous les Ivoiriens disposant d'un compteur CIE en zone urbaine lui sont désormais directement reversées par la CIE au plus tard le 15 de chaque mois, mais une bonne partie des impôts payés par les populations de toutes les communes de Côte d’Ivoire, lui sont également directement reversés par le Trésor Public.

Ainsi, en 2022, uniquement au titre des impôts destinés au communes mais à elle reversés, c'est un peu plus de 40 milliards de Fcfa, que l'ANAGED a reçus. Ce montant augmente d'une année à une autre.

Quant au montant de la taxe enlèvement d'ordures reversé, il n'est pas connu.

Cependant, alors que les populations de toutes les communes supportent la taxe enlèvement d'ordures et qu'une partie des impôts des communes lui sont reversées, en dehors de la ville d'Abidjan et de moins de 5% des communes de l'intérieur du pays, l'ANAGED ne ramasse pas les ordures dans les autres communes de Côte d’Ivoire, livrant ainsi les maires à la vindicte de leurs administrés alors qu'ils n'ont pas la compétence de ramasser les ordures.

Chaque année, quand elle le veut et suivant des critères de sélection dont elle a seule le secret, L'ANAGED remet à quelques maires, des engins et des matériels de ramassage d'ordures.

Ainsi, en 2019, la mairie de Tiassalé, à la suite de longues complaintes dans les locaux de l'ANAGED, a reçu deux tricycles, une dizaine de brouettes, quelques balais et poubelles en plastique.

De cette période à ce jour, la mairie de Tiassalé n'a plus reçu le moindre appui de quelque nature que ce soit, de l'ANAGED.

Or, chaque jour, c'est près de 40 tonnes d'ordures ménagères, que la mairie doit ramasser et transporter à la décharge.

Cette douloureuse est aussi le sort de la quasi totalité des maires de l'intérieur du pays. Et on s'étonne de voir que les communes de l'intérieur du pays sont sales. C'est la faute à l'ANAGED et non des maires.

Alors, de deux choses l'une.

Soit le gouvernement prend des mesures pour que la redevance enlèvement des ordures payée par les populations de chaque commune soit reversée à la mairie de cette commune, soit seules les populations des communes ou intervient l'ANAGED doivent payer cette taxe.

En l'état actuel, il s'agit d'une taxe injuste et injustifiée, payée par ces populations.

Il en est de même pour les impôts payés par les populations des communes ou n'intervient pas l'ANAGED et qui sont cependant reversés à l'ANAGED au lieu d'être reversés aux communes dans lesquelles vivent ces populations.

Il ya là également, une injustice à laquelle le gouvernement doit mettre fin.

ASSALE TIEMOKO ANTOINE

DÉPUTÉ DE LA NATION.