Le Conseil National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE), se réuni à Grand-Bassam du mardi 23 au samedi 27 mars 2021. Cette rencontre se situe dans le cadre d’un atelier de réflexion sur la Norme ITIE 2019.

A l’ouverture de cet atelier le mardi 23 mars 2021, le président du CN-ITIE, Nimba Antoine a situé le cadre de ces échanges, qui selon lui visent à renforcer les capacités des parties prenantes dans un premier temps, puis l’élaboration du projet de plan de travail 2021 du Conseil National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE). A l’en croire, le CN-ITIE a connu un renouvellement de ces membres à plus de 70% en 2019. Le présent atelier s’avère donc primordiale en vue de permettre aux nouveaux membres de s’approprier la norme ITIE 2019, afin de jouer pleinement leur rôle au moment où la Côte d’Ivoire prépare sa prochaine validation, prévue pour le 1er avril 2022. 

Cet atelier vise plusieurs buts dont le renforcement des capacités des membres sur les modifications de la Norme 2019 ; la discussion des recommandations et actions concrètes à mener au vu du rapport ITIE 2018 ; la discussion des actions correctives à mettre en place au regard des recommandations ; des échanges autour du nouveau modèle de validation qui sera mis en œuvre en juillet 2021 pour la majorité des pays africains ; la mise en lumière des priorités nationales en vue du développement du secteur des industries extractives ; la fixation des objectifs du plan de travail ITIE 2021 afin d’intégrer sa mise en œuvre dans les systèmes tant au niveau gouvernemental que des entreprises.

Sept exigences pour la Norme 2019

En vue de mener à bien ces réflexions, l’atelier qui se tient sur 5 jours a été subdivisé en 6 modules que sont « La présentation de la Norme 2019 et des nouvelles dispositions ITIE », « La présentation des constatations du rapport ITIE 2018 », « La présentation des mesures correctives de la validation », « Aperçu du nouveau modèle de validation, changements clés et méthodologie », « La présentation du rapport d’impact et des résultats des exercices 2019 et 2020 » et « La présentation des priorités nationales du secteur extractif ». Ces modules seront suivis de discussions, de travaux en commission et en plénière.

Interrogé sur l’impact de cet atelier au niveau de la population, le directeur technique du CN-ITIE, Julien Tingain a estimé que cela, pourra se ressentir premièrement de façon concrète avec l’application du code minier qui a institué en 2014 une commission de 0,5% de chaque société d’exploitation en faveur des communautés, pour des réalisations qui ont pour objet d’être divulguées.

Notons que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), créée le 17 juin 2003 à Norvège a pour but de renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. Elle a connu plusieurs aménagements successifs dont la dernière version est la Norme ITIE 2019. Celle-ci contient sept exigences à savoir ‘’Suivi par le groupe multipartite’’ ; ‘’Cadre légal et institutionnel, octroi des licences et des contrats’’ ; ‘’Exploration et production’’ ; ‘’Collecte des revenus’’ ; ‘’Affectation des revenus’’ ; ‘’Dépenses sociales et économiques’’ ; ‘’Résultats et impact’’. Ces exigences sont subdivisées en 32 sous exigences, qui impliquent la responsabilité de l’Etat, des entreprises, des décideurs et de la société civile.

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